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Décret n° 2012-834 du 29 juin 2012 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique
DECRET
·
n° 2012-834
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29 juin 2012
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Décret n° 2012-834 du 29 juin 2012 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique
En vigueur depuis le 29 juin 2012
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