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Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
DECRET
·
n° 2012-983
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23 août 2012
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Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
En vigueur depuis le 23 août 2012
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