DECRET·n° 2013-262·27 mars 2013
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
En vigueur depuis le 27 mars 2013 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
capo Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 30-1Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39capo Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 30-1Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39