DECRET·2014-1054·16 septembre 2014

Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

En vigueur depuis le 16 septembre 2014 5 articles 5 versions historisées
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