DECRET·n° 2014-1065·19 septembre 2014
Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger
En vigueur depuis le 19 septembre 2014 8 articles 8 versions historisées
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