DECRET·n° 2014-1688·29 décembre 2014

Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales

En vigueur depuis le 29 décembre 2014 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRESTitre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUXTitre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : CALCUL DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE ET AUX ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSETitre III : CALCUL DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE ET AUX ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : DISPOSITIONS D'APPLICATIONTitre IV : DISPOSITIONS D'APPLICATION

Art. 14 Art. 15

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