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Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
DECRET
·
n° 2014-794
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9 juillet 2014
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Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
En vigueur depuis le 9 juillet 2014
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000029226208
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