DECRET·n° 2015-1026·19 août 2015
Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
En vigueur depuis le 19 août 2015 33 articles 33 versions historisées
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