DECRET·n° 2015-1089·28 août 2015
Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 28 août 2015 8 articles 8 versions historisées
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