DECRET·n° 2015-1089·28 août 2015

Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 28 août 2015 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales

capo Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales