DECRET·n° 2015-1191·28 septembre 2015
Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer
En vigueur depuis le 28 septembre 2015 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Obligation d'identification des gens de mer en application de l'article L. 5521-2-1 du code des transportsChapitre Ier : Obligation d'identification des gens de mer en application de l'article L. 5521-2-1 du code des transports
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
Art. 1sezione Section 2 : Procédure d'identificationSection 2 : Procédure d'identification
Art. 2Art. 3sezione Section 3 : Dispositions outre-merSection 3 : Dispositions outre-mer
Art. 4capo Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transportsChapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 6Art. 6-1Art. 7