DECRET·n° 2015-1296·15 octobre 2015
Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée
En vigueur depuis le 15 octobre 2015 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne