DECRET·n° 2015-1296·15 octobre 2015

Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée

En vigueur depuis le 15 octobre 2015 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modificativesChapitre Ier : Dispositions modificatives

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales