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Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage
DECRET
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n° 2015-151
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10 février 2015
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Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage
En vigueur depuis le 10 février 2015
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Art. 3
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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