DECRET·n° 2015-1801·29 décembre 2015
Décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 8 articles 8 versions historisées
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