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Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique
DECRET
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n° 2015-271
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11 mars 2015
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Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique
En vigueur depuis le 11 mars 2015
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 decembre 1991
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