DECRET·n° 2015-424·15 avril 2015
Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
En vigueur depuis le 15 avril 2015 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des PertuisChapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des PertuisChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des PertuisChapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 10