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Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
DECRET
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n° 2016-1042
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29 juillet 2016
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Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
En vigueur depuis le 29 juillet 2016
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
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