DECRET·n° 2016-1042·29 juillet 2016
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
En vigueur depuis le 29 juillet 2016 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 2capo Chapitre III : Autres dispositions modificativesChapitre III : Autres dispositions modificatives
Art. 3Art. 4Art. 5