DECRET·n° 2016-133·9 février 2016
Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
En vigueur depuis le 9 février 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne