Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines
DECRET
·
n° 2016-1514
·
8 novembre 2016
Rechercher
⌘K
Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines
En vigueur depuis le 8 novembre 2016
11 articles
11 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre 1er : Dispositions générales et dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil