DECRET·n° 2016-1798·20 décembre 2016

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

En vigueur depuis le 20 décembre 2016 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriauxChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilésChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Art. 21

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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