DECRET·n° 2016-1880·26 décembre 2016
Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 26 décembre 2016 15 articles 15 versions historisées
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