DECRET·n° 2016-1880·26 décembre 2016
Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 26 décembre 2016 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Art. 10capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 10capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14