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Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire
DECRET
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n° 2016-268
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4 mars 2016
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Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire
En vigueur depuis le 4 mars 2016
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