DECRET·n° 2016-328·16 mars 2016

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

En vigueur depuis le 16 mars 2016 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Art. 1 Art. 2

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collègeSection 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycéeSection 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mériteSection 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricoleSection 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole

Art. 22 Art. 23

sezione Section 5 : Dispositions applicables à MayotteSection 5 : Dispositions applicables à Mayotte

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Disposition particulièreChapitre II : Disposition particulière

Art. 27

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 28 Art. 29

Voir le sommaire complet