DECRET·n° 2016-328·16 mars 2016
Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
En vigueur depuis le 16 mars 2016 29 articles 29 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collègeSection 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycéeSection 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mériteSection 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricoleSection 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
sezione Section 5 : Dispositions applicables à MayotteSection 5 : Dispositions applicables à Mayotte