DECRET·n° 2016-586·11 mai 2016
Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
En vigueur depuis le 11 mai 2016 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2016Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2016
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 7Art. 8