DECRET·n° 2016-594·12 mai 2016

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 12 mai 2016 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diversesChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrièresChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières

Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17

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