DECRET·n° 2016-638·19 mai 2016
Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 mai 2016 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 7Art. 8Art. 9