DECRET·2016-638·19 mai 2016

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 19 mai 2016 9 articles 9 versions historisées
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