DECRET·n° 2016-941·8 juillet 2016
Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
En vigueur depuis le 8 juillet 2016 38 articles 38 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME AGRICOLETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME AGRICOLE
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