DECRET·n° 2016-968·13 juillet 2016

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesChapitre Ier : Dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux infrastructures permettant le stationnement des vélosChapitre II : Dispositions relatives aux infrastructures permettant le stationnement des vélos

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

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