DECRET·n° 2017-1260·9 août 2017
Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 9 août 2017 27 articles 27 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe