DECRET·n° 2017-1260·9 août 2017
Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 9 août 2017 27 articles 27 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 17titolo Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPSTitre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26