DECRET·2017-408·27 mars 2017

Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 27 mars 2017 5 articles 5 versions historisées
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