DECRET·n° 2017-408·27 mars 2017
Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 27 mars 2017 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet