DECRET·n° 2017-902·9 mai 2017
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
En vigueur depuis le 9 mai 2017 45 articles 45 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre IV : Avancement et détachementChapitre IV : Avancement et détachement
Art. 16Art. 17Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28capo Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36capo Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 37Art. 38Art. 39