DECRET·n° 2017-966·10 mai 2017

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

En vigueur depuis le 10 mai 2017 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil