DECRET·n° 2018-106·15 février 2018
Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
En vigueur depuis le 15 février 2018 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions
Art. 1capo Chapitre II : OrganisationChapitre II : Organisation
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13