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Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
DECRET
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n° 2018-1130
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11 décembre 2018
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Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
En vigueur depuis le 11 décembre 2018
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France
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