DECRET·n° 2018-1225·24 décembre 2018

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

En vigueur depuis le 24 décembre 2018 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovantsChapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécuritéChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessionChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publiqueChapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publique

Art. 12

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 13 Art. 15 Art. 16

Voir le sommaire complet