DECRET·n° 2018-1285·27 décembre 2018
Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
En vigueur depuis le 27 décembre 2018 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019
Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31