DECRET·n° 2018-1285·27 décembre 2018
Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
En vigueur depuis le 27 décembre 2018 31 articles 31 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019