DECRET·n° 2018-330·3 mai 2018

Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 3 mai 2018 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 26 Art. 27

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