DECRET·n° 2018-381·22 mai 2018
Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 22 mai 2018 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Dispositions applicables en 2018Section 2 : Dispositions applicables en 2018
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 16Art. 17