DECRET·n° 2018-512·26 juin 2018
Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En vigueur depuis le 26 juin 2018 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux réalisations temporairesChapitre Ier : Dispositions applicables aux réalisations temporaires
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions applicables aux projets de construction ou d'aménagement comportant un état provisoire et un état définitifChapitre II : Dispositions applicables aux projets de construction ou d'aménagement comportant un état provisoire et un état définitif
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8