DECRET·n° 2018-583·6 juillet 2018
Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
En vigueur depuis le 6 juillet 2018 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-OrlyChapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses servicesChapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-RhôneChapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-OrlyChapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly
Art. 8capo Chapitre V : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneChapitre V : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 9capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'intérim et la suppléance des préfets de zone de défense et de sécuritéChapitre VI : Dispositions relatives à l'intérim et la suppléance des préfets de zone de défense et de sécurité
Art. 10capo Chapitre VII : Dispositions diverses et finalesChapitre VII : Dispositions diverses et finales
Art. 11Art. 12