DECRET·2018-816·27 septembre 2018

Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris

En vigueur depuis le 27 septembre 2018 15 articles 15 versions historisées
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