DECRET·n° 2019-1011·1 octobre 2019
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
En vigueur depuis le 1 octobre 2019 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Aides à l'emploiChapitre Ier : Aides à l'emploi
sezione Section 1 : Aides à l'embauche en contrats à durée indéterminée ou en contrats à durée déterminéeSection 1 : Aides à l'embauche en contrats à durée indéterminée ou en contrats à durée déterminée
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Gestion des aidesSection 2 : Gestion des aides
Art. 5Art. 6capo Chapitre II :Chapitre II :
Art. 7Art. 8capo Chapitre III :Chapitre III :
Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. 11