DECRET·n° 2019-113·19 février 2019
Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)
En vigueur depuis le 19 février 2019 9 articles 9 versions historisées
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