DECRET·n° 2019-1144·6 novembre 2019
Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 6 novembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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