DECRET·n° 2019-1250·28 novembre 2019
Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALETitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Direction de l'établissementChapitre II : Direction de l'établissement
Art. 8capo Chapitre III : Conseils et comitésChapitre III : Conseils et comités
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Le comité d'établissement et des conditions de travailChapitre IV : Le comité d'établissement et des conditions de travail
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETitre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 19Art. 20titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 23Art. 24Art. 25