DECRET·n° 2019-1414·19 décembre 2019
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
En vigueur depuis le 19 décembre 2019 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents relevant de la fonction publique de l'EtatChapitre II : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents relevant de la fonction publique de l'Etat
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique territorialeChapitre III : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique territoriale
Art. 5capo Chapitre IV : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalièreChapitre IV : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière
Art. 6capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 7Art. 8