DECRET·2019-1440·23 décembre 2019

Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

En vigueur depuis le 23 décembre 2019 6 articles 6 versions historisées
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