DECRET·n° 2019-1598·31 décembre 2019

Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire

En vigueur depuis le 31 décembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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