DECRET·n° 2019-200·15 mars 2019
Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
En vigueur depuis le 15 mars 2019 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 26Art. 27Art. 28