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Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
DECRET
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n° 2020-1207
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30 septembre 2020
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Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
En vigueur depuis le 30 septembre 2020
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