DECRET·n° 2020-1276·19 octobre 2020

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

En vigueur depuis le 19 octobre 2020 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demandeChapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transportsChapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 13

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